L'année 2020 en quelques chiffres clés

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En 2020, le tribunal administratif de Nantes s’est adapté à la crise sanitaire de façon très efficace, grâce au virage numérique pris par la juridiction administrative il y a plus de dix ans. Les avocats, les administrations et les justiciables peuvent saisir le tribunal d’un « simple clic ».

Lors du premier confinement, 90 % de l’activité du tribunal a pu « basculer » en télétravail : les magistrats ont continué à instruire les requêtes et à préparer les jugements en liaison avec les agents de greffe. Ainsi, tout le contentieux des élections municipales a été instruit afin que les décisions du tribunal puissent être prises dès le 12 mai 2020, date du « déconfinement » et toutes les affaires préparées durant le confinement ont été audiencées rapidement à compter de cette date. Au total, le tribunal a rendu en 2020 presque autant de décisions qu’en 2019 soit 12 636 en 2020, contre 12 858 en 2019.

En 2020, le tribunal a mis en place 37 médiations pour des cas où l’application pure de la règle de droit ne suffisait plus et où des échanges approfondis entre les parties sont nécessaires pour résoudre les litiges. Il espère en réussir une cinquantaine en 2021.

En cette année inédite, le juge administratif a ainsi joué pleinement son rôle de régulateur social en permettant aux justiciables de faire entendre leur voix en cas de litige avec l’administration.