L'année 2021 en quelques chiffres clés

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En 2021, le tribunal administratif de Nantes a rendu 13 340 décisions, soit 5,4 % de plus qu’en 2020 année au cours de laquelle 12 636 décisions avaient été rendues malgré le confinement (soit - 1,7 % par rapport à 2019).

L’activité de la juridiction reste majoritairement caractérisée par le contentieux des étrangers (53,48%), qui enregistre une légère hausse par rapport à 2020, et dont près de 45 % concernent l’obtention des visas.

Par ailleurs, la juridiction a réussi à limiter la hausse de son nombre d’affaires de plus de deux ans (3 548 en 2021) parmi l’ensemble de ses affaires en instance (16 847 en 2021). Le délai moyen de jugement est fixé à 15 mois et 5 jours.

Le tribunal a également porté en 2021 une attention soutenue au développement de la médiation puisque 31 dossiers ont été traités selon cette procédure, avec un taux de réussite particulièrement élevé de 64,5 %.

Enfin, grâce à l’arrivée prévue de trois nouveaux magistrats et d’un agent de greffe supplémentaire en 2022, la juridiction poursuivra ses efforts en vue de rendre un service public toujours plus efficace aux justiciables, tant en ce qui concerne la rapidité que la qualité juridique de ses décisions