La demande de justice ne s’est pas démentie en 2022 auprès du tribunal : les affaires enregistrées ont encore progressé de près de 16 % pour s’établir à 16 933, ce qui correspond à presque 50 requêtes par jour de l’année civile, la hausse du contentieux relatif aux droits des étrangers (qui a représenté à lui seul 82 % des nouvelles entrées) atteignant même 31,4 %. Parallèlement, les affaires jugées ont elles aussi connu une croissance remarquable de 11,5 % alors qu’au niveau national, on constate une baisse de 1 %.
En raison de l’implantation à Nantes de la sous-direction des visas, service du ministère de l’Intérieur, le tribunal est la seule juridiction, au niveau national, en charge de la contestation des décisions de refus de visas d’entrée sur le territoire prises par les autorités consulaires françaises dans le monde entier. En 2022, ce sont près de 4 500 affaires qui ont été jugées dans ce domaine.
Depuis le 1er septembre 2022, trois des dix chambres du tribunal sont exclusivement dédiées au traitement de ce contentieux. Si les recours au fond sont jugés dans un délai moyen d’environ six mois, un quart de ces litiges est soumis au juge des référés qui statue en urgence par des mesures provisoires dans un délai inférieur à trois semaines.
Pour continuer d’offrir une telle qualité de service malgré l’augmentation croissante et constante des demandes, la création d’une quatrième chambre « visas » a été décidée à l’automne et sera effective à compter du 1er septembre 2023, grâce aux renforts de magistrats et d’agents de greffe alloués à la juridiction.
La tendance structurellement à la hausse de l’activité du tribunal, confirmée en 2022, a par ailleurs justifié la création, avant la fin de l’année, d’un poste de vice-président en charge du pôle des urgences, et, à compter du 1er septembre 2023, d’une huitième chambre dédiée au contentieux général.