Le tribunal administratif de Nantes publie sa deuxième lettre de jurisprudence
Le tribunal administratif de Nantes a le plaisir de vous présenter sa deuxième lettre de jurisprudence qui, grâce au partenariat nourri avec la revue Fil Droit Public, vous permettra de prendre connaissance des décisions rendues entre septembre 2021 et mars 2022. Ces décisions ont été choisies pour leur intérêt juridique, médiatique ou local.
Nous vous en souhaitant une bonne lecture.