Le 18 novembre 2024, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les personnels du tribunal administratif de Grenoble dans le cadre de ses visites régulières auprès des juridictions administratives. Ce fût l’occasion de mener des échanges précieux et constructifs avec les magistrats, personnels de greffe, bâtonniers et universitaires et de rencontrer les journalistes des différents médias locaux afin de mieux faire connaître au grand public les missions et particularités du tribunal administratif de Grenoble.
La justice administrative, garante de l’État de droit
La justice administrative en France remplit une mission cruciale : protéger les libertés publiques et garantir le respect de l’État de droit.
Les 42 tribunaux administratifs, les 9 cours administratives d’appel et le Conseil d’Etat permettent aux citoyens, entreprises et associations de contester les décisions des administrations, qu’il s’agisse de questions d’urbanisme, de fiscalité, de droits sociaux ou d’environnement. En 2023, les tribunaux administratifs ont traité près de 500 000 affaires, confirmant leur rôle de pilier dans la régulation de la vie publique et administrative en France.
Focus sur le tribunal administratif de Grenoble
Le tribunal administratif de Grenoble, présidé par Jean-Paul Wyss depuis mai 2021, se distingue par l’ampleur et la diversité des affaires qu’il traite. Desservant les départements de la Drôme, de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie, cette juridiction couvre un territoire regroupant plus de 3 millions d’habitants répartis dans 1 400 communes.
En 2023, le tribunal a jugé 8 318 affaires, dont plus de 1 000 en urgence, un chiffre reflétant son dynamisme et son rôle de juge de proximité. Le tribunal grenoblois est particulièrement marqué par le contentieux de l’urbanisme, conséquence de son implantation au cœur des Alpes. Il traite ainsi d’affaires emblématiques liées à l’aménagement des stations de montagne, dossiers dotés de forts enjeux touristiques et environnementaux, comme l’ont illustré les jugements concernant le SCOT du Pays de Maurienne, ceux relatifs aux plans locaux d’urbanisme de l’Alpe d’Huez et du Grand-Bornand ou encore le projet d’ascenseur valléen de Saint-Gervais.
Situé au croisement de problématiques environnementales, économiques et sociales, le tribunal administratif de Grenoble s’inscrit pleinement dans la vie locale.
Un ancrage fort dans le territoire
En plus de son activité de juge, il mène une démarche active pour faire découvrir la justice administrative au grand public. C’est dans cette optique qu’il organise le cycle de conférences intitulé « Les après-midi du Tribunal administratif ». Ces rencontres ouvertes au public abordent des thématiques variées en lien avec l’actualité juridique et administrative. Elles réunissent des magistrats, des universitaires, des avocats et d’autres acteurs de la vie publique pour discuter des grandes questions de société et des enjeux locaux, offrant ainsi une meilleure compréhension du rôle et du fonctionnement de la justice administrative.
Par ses partenariats avec les universités de Grenoble et de Chambéry, l’IEP de Grenoble et d’autres institutions, le tribunal administratif de Grenoble contribue à la formation des futurs juristes. Il accueille régulièrement des stagiaires et collabore étroitement avec les avocats, les collectivités locales et les juridictions judiciaires.
Une visite marquée par l’inauguration de la salle Badinter
Cette visite a également été l’occasion pour Didier-Roland Tabuteau d’inaugurer la nouvelle salle d’audience du tribunal administratif de Grenoble, baptisée salle Badinter en hommage à l’ancien ministre et président du Conseil constitutionnel, grand défenseur de l’État de droit. En présence de la presse, cette cérémonie a permis de mettre en lumière les efforts entrepris par la juridiction pour améliorer les conditions d’accueil et de traitement des litiges.
Cette salle moderne et fonctionnelle incarne la volonté du tribunal de répondre aux besoins croissants des justiciables, tout en offrant un espace de travail adapté aux enjeux contemporains de la justice administrative.
