Activité du tribunal en 2025

Jugeant les affaires provenant du territoire des Pays de la Loire, le tribunal administratif a aussi deux compétences nationales relatives aux refus de visa d’entrée sur le territoire français et aux refus de naturalisation. Il a enregistré un peu plus de 23 000 affaires en 2025 (13 % de plus qu’en 2019), dont plus de 12 000 consistaient en des recours contre des refus de visa d’entrée sur le territoire français ou des refus de naturalisation.

Les moyens supplémentaires accordés, les adaptations de l’organisation et l’engagement sans faille de la communauté juridictionnelle - magistrates et magistrats, agentes et agents de greffe, aides à la décision – ont permis au tribunal de rendre 18 378 décisions. Et ce en donnant la priorité, d’une part, aux affaires les plus anciennes, et, d’autre part, à celles les plus urgentes que sont la plupart des 4 211 référés urgents (en augmentation de 26 % par rapport à 2024).

En outre, des médiations plus nombreuses ont été proposées, notamment dans des affaires de permis de construire ou de responsabilité des personnes publiques, qui ont conduit à l’engagement de 68 nouvelles procédures (43 en 2024), 53 s’étant achevées dans l’année avec un taux d’accord de 50 %.

Par ailleurs, les services du tribunal ont répondu avec célérité aux attentes des collectivités territoriales présentant des référés préalablement à des travaux publics, démontrant ainsi leur grande réactivité. De surcroît, 264 commissions d’enquêtes publiques ou commissaires enquêteurs ont été désignés.

Enfin, le tribunal a poursuivi le dialogue avec le barreau de Nantes et développé ses relations avec celui d’Angers. Il a, en outre, été présent dans plusieurs colloques et rencontres et a poursuivi sa mission de formation des commissaires enquêteurs et de dialogue avec leur compagnie.

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