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7 mai 2018

LE JUGE DES RÉFÉRÉS DU TRIBUNAL ORDONNE L’ÉVACUATION DES LOCAUX DE L’UNIVERSITÉ DE NANTES OCCUPÉS SANS DROIT NI TITRE.

Une ordonnance en date du 7 mai2018.
LE JUGE DES RÉFÉRÉS DU TRIBUNAL ORDONNE L’ÉVACUATION DES LOCAUX DE L’UNIVERSITÉ DE NANTES OCCUPÉS SANS DROIT NI TITRE.

Par une ordonnance du 7 mai 2018, le juge des référés du tribunal, saisi en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, jugeant que la demande de l’Université de Nantes présentait un caractère d’utilité et d’urgence notamment en raison de problèmes de sécurité et de la proximité des examens, a ordonné aux occupants sans droit ni titre des bâtiments Censive et Tertre de libérer les lieux sans délai en autorisant  si besoin le président de l’Université à procéder d’office à leur expulsion.

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