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Le tribunal administratif

  • Composition du tribunal et répartition des matières par chambre
  • Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les citoyens dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les magistrats appartiennent à un même corps. A leurs cotés, les agents de greffe assurent au quotidien le bon fonctionnement des juridictions administratives.
  • Histoire et architecture du tribunal
  • Le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître, en premier ressort, de deux contentieux spécifiques : le contentieux relatif aux décisions défavorables en matière de naturalisation et le contentieux relatif aux refus d'accorder un visa d'entrée sur le territoire de la république française.

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  • 6 février 2017
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  • 23 novembre 2016
    Le 1er janvier 2017 le décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’utilisation des téléprocédures sera mis en application.
  • 18 novembre 2016
    Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique...
  • 30 mai 2016
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