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Le tribunal administratif

  • Composition du tribunal et répartition des matières par chambre
  • Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les citoyens dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les magistrats appartiennent à un même corps. A leurs cotés, les agents de greffe assurent au quotidien le bon fonctionnement des juridictions administratives.
  • Histoire et architecture du tribunal
  • Le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître, en premier ressort, de deux contentieux spécifiques : le contentieux relatif aux décisions défavorables en matière de naturalisation et le contentieux relatif aux refus d'accorder un visa d'entrée sur le territoire de la république française.

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