Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Nantes
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Délivrance d’un certificat de recours ou de non recours
Vous souhaitez obtenir une attestation de non-recours / non-opposition Retrouver...
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal et répartition des matières par chambre
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Contentieux spécifiques
Le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître, en premier ressort,...
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Télérecours citoyens, votre procédure devant le juge administratif
La médiation
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Actions collectives
A savoir
Vie du tribunal
Jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Enquête publique
Accueil
/
A savoir
/
Vie du tribunal
Ajouter un commentaire
Vie du tribunal
27 février 2023
Formation initiale des commissaires enquêteurs
Le tribunal a accueilli le lundi 20 février 2023, pour une journée de formation initiale, les nouveaux commissaires enquêteurs inscrits sur les listes départementales de la région des Pays de la Loire
18 janvier 2023
Rôles des audiences 2023
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
23 novembre 2022
Opération DuoDay (journée en duo) 2022
Trois personnes en situation de handicap à la découverte du tribunal le jeudi 17 novembre 2022 pour la journée nationale DuoDay (journée en duo), temps fort de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées
7 octobre 2022
La nuit du droit 2022
Retour en images sur cet évènement national auquel le tribunal s'est associé pour la deuxième année consécutive
5 avril 2022
Le tribunal administratif de Nantes accueille M. Ferchichi, élève de l'ENA de Tunis
Dans le cadre d'un partenariat avec l'institut national du service public, M. Aymen Ferchichi, élève de l'Ecole nationale d'administration de Tunis, effectue un stage au tribunal administratif du 4 avril au 25 mai 2022,
17 février 2022
Organisation des premières " Rencontres nantaises du droit public"
Le vendredi 4 mars 2022 se déroulera à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes la première édition des « Rencontres nantaises du droit public » (RNDP)
1 février 2022
Première édition des rencontres nantaises du droit public
La première édition des Rencontres nantaises du droit public (RNDP) aura lieu le vendredi 4 mars 2022 à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Nantes.
30 novembre 2021
Forum des métiers du droit de l'université de Nantes
Participation du tribunal administratif de Nantes au Forum des métiers du droit
22 novembre 2021
Participation du tribunal administratif de Nantes à l'édition 2021 de la journée Duoday
Jeudi 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a participé à l'opération Duoday, qui vise à promouvoir la découverte d'un milieu professionnel et le partage d'expérience au bénéfice de personnes en situation de handicap
8 octobre 2021
Nuit du droit
Le 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a participé à la nuit du droit
A savoir
Vie du tribunal
Jurisprudence
Communiqués
Enquête publique
Guide de l'expert
Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative
Édition 2018
> consulter la charte
Toutes les actualités
17 mai 2023
Fermeture du tribunal
Vendredi 19 mai 2023
›
9 mai 2023
Bilan annuel 2022
Retrouvez les principales données relatives à l'activité du tribunal en 2022
›
9 mai 2023
POLE D’AIDE A LA DECISION RECRUTEMENT DE VACATAIRES
Le tribunal administratif de Nantes recrute au sein de son pôle d’aide à la décision à partir de juin et septembre 2023 deux vacataires,...
›
1 avril 2023
Accueil du public à compter du lundi 3 avril 2023
Les modalités d’accueil restreint du public mises en place les 30 et 31 mars 2023 sont reconduites à compter du 3 avril 2023
›
toutes les actualités
Zoom
Télérecours citoyens, votre procédure devant le juge administratif
La médiation
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle