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Vie du tribunal
5 avril 2022
Le tribunal administratif de Nantes accueille M. Ferchichi, élève de l'ENA de Tunis
Dans le cadre d'un partenariat avec l'institut national du service public, M. Aymen Ferchichi, élève de l'Ecole nationale d'administration de Tunis, effectue un stage au tribunal administratif du 4 avril au 25 mai 2022,
17 février 2022
Organisation des premières " Rencontres nantaises du droit public"
Le vendredi 4 mars 2022 se déroulera à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes la première édition des « Rencontres nantaises du droit public » (RNDP)
1 février 2022
Première édition des rencontres nantaises du droit public
La première édition des Rencontres nantaises du droit public (RNDP) aura lieu le vendredi 4 mars 2022 à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Nantes.
6 janvier 2022
Rôles des audiences 2022
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
30 novembre 2021
Forum des métiers du droit de l'université de Nantes
Participation du tribunal administratif de Nantes au Forum des métiers du droit
22 novembre 2021
Participation du tribunal administratif de Nantes à l'édition 2021 de la journée Duoday
Jeudi 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a participé à l'opération Duoday, qui vise à promouvoir la découverte d'un milieu professionnel et le partage d'expérience au bénéfice de personnes en situation de handicap
8 octobre 2021
Nuit du droit
Le 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a participé à la nuit du droit
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Guide de l'expert
Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative
Édition 2018
> consulter la charte
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20 mai 2022
Interdiction des abords du stade de la Beaujoire aux supporters de l’Association Sportive de Saint-Etienne
Par une ordonnance du 20 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a confirmé l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique...
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19 mai 2022
Fermeture exceptionnelle
Le Tribunal administratif de Nantes sera exceptionnellement fermé le vendredi 27 mai 2022.
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10 mai 2022
Mieux comprendre le fonctionnement du tribunal
S'adresser au juge et comprendre l'organisation d'un procès peut apparaître complexe et réservé aux spécialistes. Afin de renforcer...
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19 avril 2022
Lettre de jurisprudence n°2
Le tribunal administratif de Nantes publie sa deuxième lettre de jurisprudence
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