6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
44041 Nantes Cedex
Téléphone : 02.55.10.10.02
Télécopie : 02.55.10.10.03
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
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Bus : arrêt "Commerce"
Tramway : arrêt "Médiathèque" ligne 1ou "Commerce"
ligne 1 ou 2
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
Le registre d’accessibilité est librement consultable à l’accueil de la juridiction. Vous pouvez aussi le
télécharger (pdf) en cliquant sur le lien suivant.
Ce registre vous permet de prendre connaissance des dispositions d’accessibilité mises en place dans
l’établissement. Il est composé d’une fiche de synthèse, d’une fiche récapitulative des équipements
de compensation présents dans le bâtiment, d’une illustration schématique des locaux accessibles au
public et, selon le cas, d’une attestation d’accessibilité ou dossier d’agenda d’accessibilité
programmée.