Ressort territorial
Le ressort du tribunal administratif de Nantes couvre les départements de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée
Organisation
l’effectif du TA au 01/09/2020 est de 48 magistrats, 51 agents de greffe, 9 assistants de justice, 3 vacataires aide à la décision et 3 vacataires greffe.
Président de la juridiction
M. Bernard ISELIN
Premier vice-Président
M. Jean-Marc GUITTET
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Greffière en chef
Mme Claudine VALSON
> Organigramme du greffe
Répartition des matières par chambre
Le tribunal administratif de Nantes comprend huit chambres, traitant chacune des contentieux spécifiques (fiscal, marchés, urbanisme, fonction publique...).
Chaque chambre comprend normalement un président, un rapporteur public, trois conseillers rapporteurs et un greffier. Lors de l'audience, le rapporteur public donne publiquement ses conclusions, c'est à dire son avis personnel après étude du dossier.
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Composition des chambres
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