Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative

Organisation

Composition du tribunal et répartition des matières par chambre

Ressort territorial

Le ressort du tribunal administratif de Nantes couvre les départements de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée

Organisation

L’effectif du tribunal administratif au 01/01/2021 est de 47 magistrats, 52 agents de greffe, 8 assistants de justice, 3 vacataires aides à la décision, 2 vacataires greffe

 

 

Président de la juridiction

M. Bernard ISELIN

Première vice-Présidente

Mme Nathalie Tiger-Winterhalter

> Voir l'ordre du tableau

Greffière en chef

Mme Claudine VALSON

> Organigramme du greffe

 

Répartition des matières par chambre

Le tribunal administratif de Nantes comprend huit chambres, traitant chacune des contentieux spécifiques (fiscal, marchés, urbanisme, fonction publique...).

Chaque chambre comprend normalement un président, un rapporteur public, trois conseillers rapporteurs et un greffier. Lors de l'audience, le rapporteur public donne publiquement ses conclusions, c'est à dire son avis personnel après étude du dossier.

> Voir le tableau

 

Composition des chambres

> Voir la composition

Toutes les actualités

toutes les actualités