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Organisation

Composition du tribunal et répartition des matières par chambre

Ressort territorial

Le ressort du tribunal administratif de Nantes couvre les départements de : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée

ORGANISATION

L’effectif du tribunal administratif au 1er décembre 2023 :

- 59 magistrat(e)s,

- 2 magistrats honoraires,

- 1 greffière en chef et 2 greffiers en chef adjoints,

- 3 assistant(e)s du contentieux,

- 54 agent(e)s de greffe,

- 5 vacataires greffe,

- 1 responsable informatique,

- 9 assistant(e)s de justice,

- 3 vacataires aide à la décision,

- 2 stagiaires 6 mois.

 

Président de la juridiction

M. Bernard ISELIN

 

Première vice-présidente

Mme Frédérique SPECHT

 

Vice-Présidente P5 

Mme Hélène ROULAND-BOYER

 

Vice-Présidents P4

M. Antoine DURUP-de-BALEINE

Mme Sophie RIMEU

Mme Anne-Catherine WUNDERLICH

M. Christophe CANTIÉ

Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU

M. Luc MARTIN

Mme Hélène DOUET

M. Pierre BESSE

Mme Claire CHAUVET

Mme Marie BERIA GUILLAUMIE

M. Thomas GIRAUD

Mme Muriel LE BARBIER

Mme Virginie GOURMELON

 

Premiers conseillers

M. Pierre GAVE – Rapporteur public

M. Bruno ECHASSERIEAU – Juge référé

M. Patrick ROSIER – Rapporteur public

M. Laurent BOUCHARDON – Juge référé

M. David LABOUYSSE

M. Amaury VAUTERIN – rapporteur public

Mme Fanny MALINGUE – Rapporteure publique

Mme Solène THOMAS

Mme Odile ROBERT-NUTTE – Juge référé

Mme Catherine DAVID

M. Dariusz KACZYNSKI – Rapporteur public

M. Fabien HUIN – Rapporteur public

M. Pierre-Emmanuel SIMON – Rapporteur public

Mme Youna LE LAY – Rapporteure publique

M. Mathieu BARES – Rapporteur public

M. Xavier JÉGARD

Mme Inès DINIZ - Rapporteure publique

Mme Laëtitia FRELAUT

Mme Claire MARTEL

M. Renaud HANNOYER

M. Yannick MAROWSKI

Mme Carole MILIN

Mme Agathe BAUFUMÉ

Mme Marie-Anne RONCIERE

Mme Pauline DUBUS

Mme Marina ANDRÉ

M. Philippe REVÉREAU

M. Edouard BREMOND

 

Conseillers

Mme Anna CHATAL

M. Thomas GUILLOTEAU – Rapporteur public

Mme Mathilde BEYLS

Mme Héléna HENG

M. Thomas TAVERNIER

Mme Justine-Kozué KUBOTA

Mme Jeanne GLIZE

M. Charles RAVAUT

M. Antoine CORDRIE

Mme Alix FESSARD

M. Damien DELOHEN

Mme Lisa Lou BENOIST

M. François HUET

M. Pierre TEMPLIER

Mme Marie EL MOUATS SAINT DIZIER

 

Magistrats honoraires

M. Patrick CHUPIN

M. Frédéric LESIGNE

 

Greffière en chef

Mme Claudine VALSON

 

Greffiers en chef adjoints

M. Yann LEWANDOWSKI

Mme Nathalie LAINÉ

 


> Organigramme du Tribunal Administratif

Répartition des matières par chambre

Le tribunal administratif de Nantes comprend douze chambres, traitant chacune des contentieux spécifiques (fiscal, marchés, urbanisme, fonction publique...) ainsi qu'un pôle des urgences.

Chaque chambre comprend un président, un rapporteur public, deux ou trois conseillers rapporteurs et un greffier. Lors de l'audience, le rapporteur public donne publiquement ses conclusions, c'est à dire son avis personnel après étude du dossier.

> Voir la composition des chambre et services

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