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Organisation

Composition du tribunal et répartition des matières par chambre

Ressort territorial

Le ressort du tribunal administratif de Nantes couvre les départements de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée

Organisation

L’effectif du tribunal administratif de Nantes est composé de 45 magistrats, 45 agents de greffe, 7 assistants de justice et 1 vacataire aide à la décision.

 

 

Président de la juridiction

M. Bernard ISELIN

Premier vice-Président

M. Jean-Marc GUITTET

Vice-Présidents

M. Robert CHRISTIEN

M. Patrick CHUPIN

M. Roland RAGIL

M. Jérôme BERTHET-FOUQUE

Mme Sylvie AUBERT

Mme Cécile LOIRAT

M. Frank ETIENVRE

Mme Anne-Catherine WUNDERLICH

M. Jean-françois MOLLA (maintien en activité)

 

Premiers conseillers

M. Pierre GAVE

M. Luc MARTIN

M. Bruno ECHASSERIEAU

Mme Hélène DOUET

M. Anthony PENHOAT

Mme Judith LELLOUCH

M. Romain DIAS

M. David LABOUYSSE

Mme Muriel LE BARBIER

M. Amaury VAUTERIN

M. Alexis FRANK

M. Michaël BOUMENDJEL

M. Xavier CATROUX

Mme Odile ROBERT-NUTTE

M. Julien DANET

Mme Cécile ODY

M. Dariusz KACZYNSKI

M. Boris KUPERMAN

M. Aurélien DARDÉ

M.Benjamin CHABERNAUD

Mme Cyrielle AMELINE

M. Pierre-Emmanuel SIMON

Mme Youna LE LAY

Conseillers

M. Renaud HANNOYER

M. Yann LE BRUN

M. Xavier JEGARD

Mme Inès DINIZ

M. Jonathan GARNIER

M. Selim AMAZOUZ

Mme Carole MILIN

Mme Pauline DUBUS


Greffière en chef

Mme Claudine VALSON

> Organigramme du greffe

 

Répartition des matières par chambre

Le tribunal administratif de Nantes comprend huit chambres, traitant chacune des contentieux spécifiques (fiscal, marchés, urbanisme, fonction publique...).

Chaque chambre comprend normalement un président, un rapporteur public, trois conseillers rapporteurs et un greffier. Lors de l'audience, le rapporteur public donne publiquement ses conclusions, c'est à dire son avis personnel après étude du dossier.

> Voir le tableau

 

Composition des chambres

> Voir la composition

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