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18 janvier 2023

Rôles des audiences 2024

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

ANNÉE  2024

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Semaine 09

Lundi 26 février : Chambre 10

Mardi 27 février : Chambre 1

Mercredi 28 février : Chambre 2

Jeudi 29 février : Chambre 6

Vendredi 01 mars : Chambre 4

Semaine 08

Lundi 19 février : Chambre 9

Mardi 20 février : Chambre 3 / Chambre 11

Mercredi 21 février : Chambre 5

Jeudi 22 février : Chambre 12

Vendredi 23 février : Chambre 8

Semaine 07

Lundi 12 février : Chambre 10

Mardi 13 février : Chambre 1

Mercredi 14 février : Chambre 2

Jeudi 15 février : Chambre 6

Vendredi 16 février : Chambre 4

Semaine 06

Lundi 05 février : Chambre 9

Mardi 06 février : Chambre 3 / Chambre 11

Mercredi 07 février : Chambre 1 / Chambre 5

Jeudi 08 février : Chambre 7 / Chambre 12

Vendredi 09 février : Chambre 8

Semaine 05

Lundi 29 janvier : Chambre 10

Mardi 30 janvier : Chambre 1

Jeudi 01 février : Chambre 2 / Chambre 6 / Chambre 9 / Chambre 10

Vendredi 02 février : Chambre 4

Semaine 04

Lundi 22 janvier : Chambre 9

Mardi 23 janvier : Chambre 3 / Chambre 11

Mercredi 24 janvier : Chambre 5

Jeudi 25 janvier : Chambre 7 / Chambre 12

Vendredi 26 janvier : Chambre 8

Semaine 03

Lundi 15 janvier : Chambre 10

Mardi 16 janvier : Chambre 1

Mercredi 17 janvier : Chambre 2

Jeudi 18 janvier : Chambre 6

Vendredi 19 janvier : Chambre 4

Semaine 02

Lundi 08 janvier : Chambre 9

Mardi 09 janvier : Chambre 3 / Chambre 11

Mercredi 10 janvier : Chambre 5

Jeudi 11 janvier : Chambre 7 / Chambre 12

Vendredi 12 janvier : Chambre 8

  • Guide de l'expert

    guide_expert1

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Édition 2018

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