13 mars 2020
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19, conformément aux instructions du Gouvernement, Le tribunal administratif de Nantes est amené à prendre les mesures suivantes :
- Toutes les audiences collégiales, juge unique et non urgentes sont renvoyées ultérieurement. Nous vous communiquerons les informations correspondantes lors de la sortie de crise.
Conséquences des reports d’audience :
Les parties sont informées, à la suite des avis de renvoi d’audience dont elles ont été destinataires ces derniers jours, décidés en raison du contexte sanitaire actuel, qu’un report d’audience entraîne la réouverture de l’instruction lorsque celle-ci avait été close 3 jours francs avant la date d’audience par l’envoi d’un avis d’audience, alors qu’en revanche l’instruction reste close lorsqu’elle avait été décidée par ordonnance de clôture avant l’envoi de l’avis d’audience.
De nouveaux avis d’audience seront adressés aux parties dès que des nouvelles dates d’audience auront pu être fixées.
- Seules les affaires particulièrement urgentes feront l’objet d’une mise au rôle ou d’un traitement par la juridiction (procédure de péril imminent, référé liberté, etc…
- L’accueil du public est restreint aux seules audiences qui doivent se tenir. En dehors de ces hypothèses, le greffe est fermé au public.
L’accueil téléphonique est maintenu de 9 h 30 à 11 h 30 (fermeture l’après midi)
- La présence des personnes aux audiences (avocats, parties, personnes autres) sera limitée avant l’entrée dans les locaux
- Le courrier postal pouvant être perturbé, les requêtes des personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, pourront être déposées via le site internet « Télérecours Citoyens » https://citoyens.telerecours.fr ou par messagerie sur greffe.ta-nantes @juradm.fr ou dans la boite à lettre situé à droite de l’entrée du tribunal ou par télécopie au 02 55 10 10 03
