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26 octobre 2018

Signature d’une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Nantes

Signature d’une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Nantes

Le 25 octobre 2018, une convention a été signée par la présidente de la cour administrative d'appel de Nantes, le président du tribunal administratif de Nantes et les bâtonniers de l’ordre des avocats de Nantes, Angers, Le Mans, La Roche-sur-Yon, Laval, Saint-Nazaire, Les Sables-d’Olonne et Saumur, afin de promouvoir le recours à ce mode de règlement des litiges administratifs auprès des avocats et des personnes privées ou publiques qu’ils représentent.

Mme Phémolant, présidente de la cour administrative d’appel, M. Iselin, président du tribunal administratif et les représentants des huit barreaux du ressort du tribunal ont signé cette convention, en présence des référents médiation des deux juridictions, M. Berthet-Fouqué, vice-président du tribunal et M. Tallet, greffier en chef de la cour.

A cette occasion, les chefs de juridiction ont décrit la pratique de la médiation administrative en 2018, qui a donné lieu à des échanges fructueux. Rendez-vous est pris l'année prochaine pour un premier bilan de l'application de cette convention.