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13 novembre 2019

Visite d'agents des services des visas à l'étranger au tribunal

Une trentaine d'agents affectés dans des services des visas à l'étranger, dans le cadre d'une formation, ont pu assister, le jeudi 7 novembre 2019, à une audience de la 9ème chambre du tribunal administratif. A l'issue de cette audience, consacrée à l'examen de requêtes dirigées contre des refus de visa d'entrée en France, les intéressés ont pu rencontrer les magistrats de la chambre et leur poser diverses questions sur le fonctionnement du tribunal et sur le contentieux des visas. En effet, en vertu de l'article R. 312-18 du code de justice administrative, les litiges relatifs au rejet des demandes de visa d'entrée en France relevant des autorités consulaires ressortissent à la compétence du tribunal administratif de Nantes.

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