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17 janvier 2019

Décisions 2019

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DOMAINE PUBLIC

10 janvier 2019, Ordonnances de référé  n° 1900069 et 1900070, Préfet de la Loire-Atlantique

Saisi par le préfet de la Loire- Atlantique dans le cadre de la procédure dîte de « référé mesures utiles », le juge des référés du Tribunal a enjoint aux « gilets jaunes » de libérer sans délai trois ronds-points qu’ils occupaient à Bouguenais et à Donges.

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