28 février 2024
Le juge des référés refuse une nouvelle fois de suspendre, à la demande de M. Issa Diakhate, plus connu sous le nom d’artiste "Freeze Corleone", l’exécution de l’arrêté pris par le préfet de la Loire-Atlantique le 26 février 2024 interdisant le concert prévu ce soir
Après l’interdiction d’un premier concert, prévu le 1er décembre 2023, déjà contestée, en vain, devant le juge des référés du tribunal, une nouvelle date avait été programmée.
En l’absence -annoncée- des avocats de l’intéressé, c’est à l’issue d’une brève audience que le magistrat a estimé, compte tenu de la teneur des paroles de plusieurs morceaux, sortis les 11 septembre 2023 et 8 février 2024, devant être joués lors du concert, qu’il existe un « risque sérieux que soient tenus des propos de nature à porter de graves atteintes au respect des valeurs et principes fondamentaux, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen », dans un « contexte tendu à l’égard de la communauté juive en France, dont le préfet démontre la réalité sur le plan local » et alors que les « forces de l’ordre sont particulièrement mobilisées, dans le cadre du placement du pays depuis le 15 janvier 2024 en « sécurité renforcée-risque attentat » ainsi qu’en raison de la multiplication des missions de sécurisation de quartiers nantais confrontés au trafic de stupéfiant », et que la tenue du concert est ainsi susceptible de caractériser un trouble à l’ordre public qu’il appartient au préfet, dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative, de prévenir.
Lire l’ordonnance n° 2402938
NB : La procédure du référé liberté, prévue par l’article L. 521-2 du code de justice administrative, permet au juge d’ordonner, dans un très bref délai (en principe 48 h), toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une administration aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Pour obtenir satisfaction, le requérant doit justifier d’une situation d’urgence qui nécessite que le juge intervienne dans les quarante‑huit heures.
