1 décembre 2023

Le juge des référés refuse de suspendre, à la demande de M. Issa Diakhate, connu sous le nom d’artiste “Freeze Corleone", l’exécution de l’arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 29 novembre 2023 interdisant le concert prévu ce soir

A l’issue d’une audience qui a duré plus d’une heure et demie, au cours de laquelle les avocats de l’intéressé et la directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique ont pu faire valoir leurs arguments respectifs, le magistrat a estimé, compte tenu de la teneur des paroles, dénuées de la moindre ambigüité, de plusieurs morceaux, issus du dernier album sorti le 11 septembre 2023, devant être joués lors du concert, qu’il existe un « risque sérieux que soient tenus des propos de nature à porter de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen », dans un contexte prégnant de tensions et de sécurité renforcée, et que la tenue du concert est ainsi susceptible de générer un trouble à l’ordre public qu’il appartient au préfet, dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative, de prévenir.

 

Lire l’ordonnance n° 2317724

 

NB : La procédure du référé liberté, prévue par l’article L. 521-2 du code de justice administrative, permet au juge d’ordonner, dans un très bref délai (en principe 48 h), toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une administration aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Pour obtenir satisfaction, le requérant doit justifier d’une situation d’urgence qui nécessite que le juge intervienne dans les quarante‑huit heures.

contact : communication.ta-nantes@juradm.fr