10 février 2022
Par deux ordonnances du 10 février 2022, le juge des référés rejette les requêtes en référé dirigées contre l'arrêté du 9 février 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Par deux ordonnances du 10 février 2022, le juge des référés du tribunal a rejeté les requêtes de l'association nationale des supporters qui lui demandait de suspendre l’exécution de l’arrêté du 9 février 2022 du préfet de la Loire-Atlantique réglementant le déplacement des supporters du Sporting Club Bastiais à l’occasion du match de football du 10 février 2022 opposant le Football Club de Nantes au Sporting Club Bastiais.
Le juge des référés a considéré qu’en raison des risques de troubles graves à l’ordre public que faisait courir cet évènement l’arrêté du préfet de la Loire-Atlantique n’avait pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté de réunion, à la liberté d’association et à la liberté d’expression invoquées par l’association requérante.
Voir l'ordonnance n°2201705
