6 janvier 2022
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
Voici les liens des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
ANNÉE 2022
Données à jour de la date incluse dans les divers documents.
Semaine 40
Lundi 03 octobre : Chambre 10
Mardi 04 octobre : Chambre 1
Mercredi 05 octobre : Chambre 2
Jeudi 06 octobre : Chambre 6
Vendredi 07 octobre : Chambre 4
Semaine 39
Lundi 26 septembre : Chambre 9
Mardi 27 septembre : Chambre 3
Mercredi 28 septembre : Chambre 7
Jeudi 29 septembre : Chambre 5
Vendredi 30 septembre : Chambre 8
Semaine 38
Lundi 19 septembre : Chambre 10
Mardi 20 septembre : Chambre 1
Mercredi 21 septembre : Chambre 2
Jeudi 22 septembre : Chambre 6
Vendredi 23 septembre : Chambre 4
Semaine 37
Lundi 12 septembre : Chambre 9 / Chambre 7
Mercredi 14 septembre : Chambre 3 / Chambre 7
Jeudi 15 septembre : Chambre 5
Vendredi 16 septembre : Chambre 8
Semaine 36
Lundi 05 septembre : Chambre 10
Mardi 06 septembre : Chambre 1
Mercredi 07 septembre : Chambre 2
Jeudi 08 septembre : Chambre 6
Vendredi 09 septembre : Chambre 4
Semaine 35
Lundi 29 août : Chambre 9
Mardi 30 août : Chambre 3
Mercredi 31 août : Chambre 7
Jeudi 01 septembre : Chambre 5
Vendredi 02 septembre : Chambre 8
Semaine 34
Vendredi 26 août : Chambre 6
