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6 janvier 2022

Rôles des audiences 2022

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

ANNÉE  2022

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Semaine 23

Mardi 07 juin : Chambre 3 / Chambre 9

Mercredi 08 juin : Chambre 7

Jeudi 09 juin : Chambre 8

Vendredi 10 juin : Chambre 4

Semaine 22

Lundi 30 mai : Chambre 10

Mardi 31 mai : Chambre 1

Mercredi 01 juin : Chambre 2

Jeudi 02 juin : Chambre 6

Vendredi 03 juin : Chambre 5

Semaine 21

Lundi 23 mai : Chambre 9

Mardi 24 mai : Chambre 3

Mercredi 25 mai : Chambre 7 / Chambre 8

Semaine 20

Lundi 16 mai : Chambre 10

Mardi 17 mai : Chambre 1

Mercredi 18 mai : Chambre 2

Jeudi 19 mai : Chambre 6

Vendredi 20 mai : Chambre 5

Semaine 19

Lundi 09 mai : Chambre 9

Mardi 10 mai : Chambre 3

Mercredi 11 mai : Chambre 7

Jeudi 12 mai : Chambre 8

Vendredi 13 mai : Chambre 4

Semaine 18

Lundi 02 mai : Chambre 10

Mardi 03 mai : Chambre 1

Mercredi 04 mai : Chambre 2

Jeudi 05 mai : Chambre 6

Vendredi 06 mai : Chambre 5

Semaine 17

Lundi 25 avril : Chambre 9

Mardi 26 avril : Chambre 3

Mercredi 27 avril : Chambre 7

Jeudi 28 avril : Chambre 8

Vendredi 29 avril : Chambre 4

Semaine 14

Lundi 04 avril : Chambre 10

Mardi 05 avril : Chambre 1

Mercredi 06 avril : Chambre 2

Jeudi 07 avril : Chambre 6

Vendredi 08 avril : Chambre 5

Semaine 13

Lundi 28 mars : Chambre 9

Mardi 29 mars : Chambre 3

Mercredi 30 mars : Chambre 7

Jeudi 31 mars : Chambre 8

Vendredi 01 avril : Chambre 4

  • Guide de l'expert

    guide_expert1

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Édition 2018

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