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6 janvier 2022

Rôles des audiences 2022

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

ANNÉE  2022

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Semaine 04

Lundi 24 janvier : Chambre 9

Mardi 25 janvier : Chambre 3

Mercredi 26 janvier : Chambre 7

Jeudi 27 janvier : Chambre 8

Vendredi 28 janvier : Chambre 4

Semaine 03

Lundi 17 septembre : Chambre 1 / Chambres 9-10

Mardi 18 septembre : Chambre 1

Mercredi 19 septembre : Chambre 2

Jeudi 20 septembre : Chambre 6 / Chambre 10

Vendredi 21 septembre : Chambre 5

Semaine 02

Lundi 10 janvier : Chambre 9 / Chambre 10

Mardi 11 janvier : Chambre 3

Mercredi 12 janvier : Chambre 7

Jeudi 13 janvier : Chambre 8

Vendredi 14 janvier : Chambre 4

  • Guide de l'expert

    guide_expert1

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Édition 2018

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