Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Vie du tribunal / Rôles des audiences 2022
6 janvier 2022

Rôles des audiences 2022

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences du tribunal.
Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

ANNÉE  2022

Données à jour de la date incluse dans les divers documents.

Semaine 40

Lundi 03 octobre : Chambre 10

Mardi 04 octobre : Chambre 1

Mercredi 05 octobre : Chambre 2

Jeudi 06 octobre : Chambre 6

Vendredi 07 octobre : Chambre 4

Semaine 39

Lundi 26 septembre : Chambre 9

Mardi 27 septembre : Chambre 3

Mercredi 28 septembre : Chambre 7

Jeudi 29 septembre : Chambre 5

Vendredi 30 septembre : Chambre 8

Semaine 38

Lundi 19 septembre : Chambre 10

Mardi 20 septembre : Chambre 1

Mercredi 21 septembre : Chambre 2

Jeudi 22 septembre : Chambre 6

Vendredi 23 septembre : Chambre 4

Semaine 37

Lundi 12 septembre : Chambre 9 / Chambre 7

Mercredi 14 septembre : Chambre 3 / Chambre 7

Jeudi 15 septembre : Chambre 5

Vendredi 16 septembre : Chambre 8

Semaine 36

Lundi 05 septembre : Chambre 10

Mardi 06 septembre : Chambre 1

Mercredi 07 septembre : Chambre 2

Jeudi 08 septembre : Chambre 6

Vendredi 09 septembre : Chambre 4

Semaine 35

Lundi 29 août : Chambre 9

Mardi 30 août : Chambre 3

Mercredi 31 août : Chambre 7

Jeudi 01 septembre : Chambre 5

Vendredi 02 septembre : Chambre 8

Semaine 34

Vendredi 26 août : Chambre 6

  • Guide de l'expert

    guide_expert1

  • Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

    Édition 2018

Toutes les actualités

toutes les actualités