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Inauguration du tribunal administratif de Nantes
Le Vice-président du Conseil d’État inaugure le 5 juillet 2010 les nouveaux locaux du tribunal administratif de Nantes. L’opération immobilière a ...
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
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Un décret du 7 janvier 2009 a modifié les modalités de déroulement de l'audience devant les juridictions administratives.
