Organisation des premières " Rencontres nantaises du droit public"
Le vendredi 4 mars 2022 se déroulera à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes la première édition des « Rencontr ...
Le tribunal valide la déclaration d'utilité publique du contournement nord de la commune de Montsûrs-Saint-Céneré.
Par un jugement n° 1901193 du 10 février 2022, le tribunal rejette le recours formé par des particuliers, deux associations et une commune à l’enc ...
Règlementation du déplacement des supporters du Sporting Club Bastiais à Nantes
Par deux ordonnances du 10 février 2022, le juge des référés rejette les requêtes en référé dirigées contre l'arrêté du 9 février 2022 du préfet d ...
Première édition des rencontres nantaises du droit public
La première édition des Rencontres nantaises du droit public (RNDP) aura lieu le vendredi 4 mars 2022 à la Faculté de droit et des sciences politi ...
Suspension de l'arrêté imposant le port du masque en extérieur en Maine-et-loire
Le tribunal administratif de Nantes suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2022 rendant obligatoire le port du masque à l’extér ...
Suspension de l'arrêté imposant le port du masque en extérieur en Mayenne
Le tribunal administratif de Nantes suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 rendant obligatoire le port du masque à l’extéri ...
Pas de suspension de l'arrêté imposant le port du masque en extérieur dans la Sarthe
Le tribunal administratif de Nantes rejette la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2022 rendant obligatoire ...
Suspension de l'arrêté préfectoral imposant le port du masque en Loire-Atlantique
Le tribunal administratif de Nantes suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2021 rendant obligatoire le port du masque à l’exté ...
Emplacement de la statue de Saint-Michel dans la commune des Sables d'Olonne
Par un jugement du 16 décembre 2021, le tribunal administratif admet la requête de la fédération de Vendée de la libre pensée dirigée contre la dé ...
Conséquences de l’illégalité d’un accord local fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire
Par jugement du 22 décembre 2021, le tribunal a jugé qu'un accord local des communes membres de l'établissement public de coopération intercommuna ...
L'année 2021 en quelques chiffres clés
En 2021, le tribunal administratif de Nantes a rendu 13 340 décisions, soit 5,4 % de plus qu’en 2020 année au cours de laquelle 12 636 décisions a ...
Refus de délivrance de visa d'entrée en France
Par un jugement du 29 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a précisé les motifs pouvant justifier un refus de visa d’entrée et de co ...
Forum des métiers du droit de l'université de Nantes
Participation du tribunal administratif de Nantes au Forum des métiers du droit
Restitution des restes mortels placés dans un ossuaire municipal
Par un jugement du 17 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a jugé que le maire doit justifier par un motif de police administrative ...
Participation du tribunal administratif de Nantes à l'édition 2021 de la journée Duoday
Jeudi 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a participé à l'opération Duoday, qui vise à promouvoir la découverte d'un milieu prof ...
Responsabilité sans faute de l'Etat au titre de la théorie des collaborateurs occasionnels du service public
Par jugement du 28 octobre 2021, le tribunal a condamné l'Etat à indemniser un conducteur de bus de la Semitan des préjudices subis en cherchant à ...
Contournement ferroviaire des sites industriels de Donges
Le tribunal rejette la requête dirigée contre l'arrêté déclarant d'utilité publique le projet du contournement ferroviaire des sites industriels d ...
Réunion le 26 octobre 2021 avec la Compagnie des experts près la Cour administrative d’appel de Nantes
Après avoir accueilli le matin au Tribunal administratif de Nantes la Compagnie des experts près la Cour administrative d’appel...
Retenue sur le traitement mensuel d'un agent de l'administration pénitentiaire
Par un jugement du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes précise que, dans le cadre d’un mouvement social national, si l’administra ...
Responsabilité de l'Etat lors d'une manifestation
Par un jugement du 14 octobre 2021, le tribunal a rejeté le recours indemnitaire formé par une personne ayant définitivement perdu l’un de ses yeu ...
Nuit du droit
Le 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a participé à la nuit du droit
L'année 2020 en quelques chiffres clés
En 2020, le tribunal administratif de Nantes s’est adapté à la crise sanitaire de façon très efficace, grâce au virage numérique pris par la jurid ...
Nuit du droit 2021
Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site officiel de la nuit du droit
Nouveaux arrivants
A l’occasion de la rentrée judiciaire 2021, le Tribunal administratif de Nantes accueille 10 nouveaux magistrats:- Au 1er rang de gauc...
Urbanisme – Le tribunal valide le projet de construction d’un ensemble de silos de stockage de céréales à Morannes-sur-Sarthe-Daumeray
Le maire de la commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray a délivré le 6 novembre 2019 à un agriculteur un permis de construire u...
Le juge des référés fait application, pour la première fois de l’avis du Conseil d’Etat du 11 juin 2021 s’agissant de l’implantation d’une infrastructure de téléphonie mobile
Dans son avis du 11 juin 2021 n°449840 le Conseil d’Etat a précisé que « L’implantation d’une infrastruct...
Le tribunal enjoint au recteur de respecter le droit à l'éducation pour un enfant en situation de handicap en mettant à sa disposition une accompagnante de vie scolaire
Le tribunal enjoint au recteur de l’académie de Nantes de placer dans un délai de huit jours auprès d’un enfant en...
Visas : Le tribunal précise le raisonnement à tenir par l’administration dans l’application de l’article L. 411-3 du CESEDA dans le cas de la réunification familiale au profit d’un mineur de 18 ans
Le premier alinéa du II de l’article L. 752-1 et l’article L. 411-3 du code de l'entrée et du séjour des ét...
Le tribunal annule l’homologation par l’administration du PSE de la société Biscuits France dont le site de production se trouve à Vertou
Compte tenu de ses difficultés économiques et en vue de sauvegarder sa compétitivité sur le marché frança...
Le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté de la maire de Nantes s’opposant à la réalisation de travaux visant à l’implantation d’antennes-relais et d’antennes paraboliques sur la toiture d’un immeuble situé boulevard des Belges
Le juge des référés a été saisi par les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex d&rsquo...
