Le tribunal sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 24 mars 2023
En raison des importants dégâts matériels causés par l'intrusion violente de casseurs en marge de la manifestation du jeudi 23 mars 2023, le tribu ...
Le tribunal annule la fermeture administrative du bar « le Chat Noir »
Le tribunal estime que les faits commis à l’encontre des forces de l’ordre depuis la terrasse de l’établissement le 14 septembre 2019 ne sont pas ...
Formation initiale des commissaires enquêteurs
Le tribunal a accueilli le lundi 20 février 2023, pour une journée de formation initiale, les nouveaux commissaires enquêteurs inscrits sur les li ...
5e chambre, 25 février 2022, SAS B, n° 1908602
lire le jugement
8e chambre, 18 novembre 2021, Fédération de Vendée de la libre pensée, n° 1900981
9e /10e chambres réunies, 24 mars 2022, M. L., n° 2105180
Le juge des référés refuse de suspendre l’arrêté du maire de la commune de Maché (Vendée) enjoignant à un couple de maraîchers de supprimer deux résidences mobiles de loisirs constituant leur habitation
Il estime que les intéressés, qui n’ont pas régularisé leur installation au regard des dispositions du règlement du plan local d’urbanisme interco ...
Opération DuoDay (journée en duo) 2022
Trois personnes en situation de handicap à la découverte du tribunal le jeudi 17 novembre 2022 pour la journée nationale DuoDay (journée en duo), ...
Les aménagements et ouvrages autorisés dans l’estran de la Normandelière par le PLU de la commune de Brétignolles-sur-Mer sont contraires à la loi Littoral
Le tribunal annule le plan local d’urbanisme approuvé par le conseil municipal le 23 avril 2019 en ce qu’il classe l’estran du secteur de la Norma ...
La subvention accordée par la commune de Saint-Nazaire à l’association SOS Méditerranée France n’est pas illégale
Saisi par un contribuable par ailleurs conseiller régional –et ancien conseiller municipal d’opposition– qui se prévalait de l’absence d’intérêt p ...
La nuit du droit 2022
Retour en images sur cet évènement national auquel le tribunal s'est associé pour la deuxième année consécutive
Le tribunal annule les refus de visas de long séjour « travailleur saisonnier » opposés à vingt-trois ressortissants marocains recrutés pour réaliser des travaux viticoles dans le bordelais
Les demandes de visas ont été déposées par des travailleurs saisonniers marocains, titulaires d’une autorisation de travail délivrée par le minist ...
La nuit du droit : 4 octobre 2022
Pour voir le droit sous un nouveau jour... venez découvrir la juridiction administrative mardi 4 octobre 2022 de 18h à 20h
Cérémonie d’installation des nouveaux magistrats affectés au tribunal à compter du 1er septembre 2022
Une audience publique spéciale, destinée à l’installation de huit nouveaux magistrats, a pour la première fois été organisée sous la présidence de ...
Interdiction des abords du stade de la Beaujoire aux supporters de l’Association Sportive de Saint-Etienne
Par une ordonnance du 20 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a confirmé l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique in ...
Mieux comprendre le fonctionnement du tribunal
S'adresser au juge et comprendre l'organisation d'un procès peut apparaître complexe et réservé aux spécialistes.Afin de renforcer l’accessibilité ...
Lettre de jurisprudence n°2
Le tribunal administratif de Nantes publie sa deuxième lettre de jurisprudence
Le tribunal administratif de Nantes accueille M. Ferchichi, élève de l'ENA de Tunis
Dans le cadre d'un partenariat avec l'institut national du service public, M. Aymen Ferchichi, élève de l'Ecole nationale d'administration de Tuni ...
Retour sur cinq ans de médiation
Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la justice administrative fait le point sur la médiati ...
Organisation des premières " Rencontres nantaises du droit public"
Le vendredi 4 mars 2022 se déroulera à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes la première édition des « Rencontr ...
Le tribunal valide la déclaration d'utilité publique du contournement nord de la commune de Montsûrs-Saint-Céneré.
Par un jugement n° 1901193 du 10 février 2022, le tribunal rejette le recours formé par des particuliers, deux associations et une commune à l’enc ...
Règlementation du déplacement des supporters du Sporting Club Bastiais à Nantes
Par deux ordonnances du 10 février 2022, le juge des référés rejette les requêtes en référé dirigées contre l'arrêté du 9 février 2022 du préfet d ...
Première édition des rencontres nantaises du droit public
La première édition des Rencontres nantaises du droit public (RNDP) aura lieu le vendredi 4 mars 2022 à la Faculté de droit et des sciences politi ...
Suspension de l'arrêté imposant le port du masque en extérieur en Maine-et-loire
Le tribunal administratif de Nantes suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2022 rendant obligatoire le port du masque à l’extér ...
Suspension de l'arrêté imposant le port du masque en extérieur en Mayenne
Le tribunal administratif de Nantes suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 rendant obligatoire le port du masque à l’extéri ...
Pas de suspension de l'arrêté imposant le port du masque en extérieur dans la Sarthe
Le tribunal administratif de Nantes rejette la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2022 rendant obligatoire ...
Suspension de l'arrêté préfectoral imposant le port du masque en Loire-Atlantique
Le tribunal administratif de Nantes suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2021 rendant obligatoire le port du masque à l’exté ...
Emplacement de la statue de Saint-Michel dans la commune des Sables d'Olonne
Par un jugement du 16 décembre 2021, le tribunal administratif admet la requête de la fédération de Vendée de la libre pensée dirigée contre la dé ...
Conséquences de l’illégalité d’un accord local fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire
Par jugement du 22 décembre 2021, le tribunal a jugé qu'un accord local des communes membres de l'établissement public de coopération intercommuna ...
L'année 2021 en quelques chiffres clés
En 2021, le tribunal administratif de Nantes a rendu 13 340 décisions, soit 5,4 % de plus qu’en 2020 année au cours de laquelle 12 636 décisions a ...
