Actualités

POLE D’AIDE A LA DECISION RECRUTEMENT D’UN(E) VACATAIRE

Le tribunal administratif de Nantes recrute au sein de son pôle d’aide à la décision un(e) vacataire, titulaire d’un Master 2 en droit public.

Dix-neuf magistrates et magistrats ont été solennellement installés au cours d’une audience spéciale le 15 septembre 2025

Une audience publique spéciale, destinée à l’installation de dix-neuf magistrates et magistrats, affectés au tribunal à compter des 1er et 3 mai 2 ...

Indemnités de fonction des élus de la commune de Cholet : le juge des référés rejette les recours des élus d’opposition contre les délibérations adoptées en vue d’éviter de nouveaux litiges

Le juge refuse de suspendre trois délibérations approuvant le projet de protocoles transactionnels destinés à indemniser les préjudices subis par ...

Usine de fabrication d’engrais de Montoir-de Bretagne : l’inertie persistante de la société Yara France justifie la liquidation d’astreintes financières d’un montant de 855 400 euros

Yara France, qui a cessé son activité sur le site depuis le début de l’année 2025, devra s’acquitter du paiement de la sanction pécuniaire infligé ...

Fermeture exceptionnelle du tribunal

Fermeture le vendredi 30 mai 2025

L’amende de 900 000 euros pour retards de paiement infligée à la SAS MAISON DU MONDE France est confirmée par le tribunal

La société n’a pas respecté au cours de l’année 2017 les délais de paiement prévus par le code de commerce pour les achats de biens et services (6 ...

Le juge des référés suspend l’exécution de la note de service du directeur interdépartemental de la police nationale de Loire-Atlantique concourant à la mise en place d’un traitement de données personnelles relatives aux étrangers en situation régulière ayant fait l’objet d’une interpellation

Saisi notamment par la Ligue des droits de l’homme, le juge des référés estime que la note adressée le 20 novembre 2024 par le directeur à ses ser ...

Activité du tribunal en 2024 : le bilan

Retrouvez les éléments clés de l'activité du tribunal en 2024

Le président présente les vœux du tribunal et dresse le bilan de l’année 2024

A l’occasion d’une cérémonie organisée le 17 janvier 2025 en présence de nombreuses personnalités, le président Christophe Hervouet a notamment év ...

Renouvellement du partenariat entre la cour administrative d'appel, le tribunal administratif et l'université de Nantes

La cour administrative d'appel, le tribunal administratif et l'université de Nantes renouvellent leur partenariat dans un objectif commun d'une m ...

Pornic : le juge des référés suspend le projet de réaménagement de la place du Môle

Le juge estime que le projet, qui comporte la transformation d’une voie existante en aire piétonne d’une vaste superficie, aurait dû faire l’objet ...

POLE D’AIDE A LA DECISION RECRUTEMENT D’UN(E) VACATAIRE

Le tribunal administratif de Nantes recrute au sein de son pôle d’aide à la décision un(e) vacataire, titulaire d’un Master 2 en droit public.

POLE D’AIDE A LA DECISION RECRUTEMENT D’UN(E) ASSISTANT(E) DE JUSTICE

Le tribunal administratif de Nantes recrute au sein de son pôle d’aide à la décision un(e) assistant(e) de justice, titulaire d’un Master 2 en dro ...

Le drapeau breton doit être retiré de la cour d’honneur de l’hôtel de ville de Nantes

En l’absence de délibération ou de délégation du conseil municipal, la maire de Nantes ne peut décider du pavoisement

DuoDay (journée en duo) le 21 novembre 2024

Vous êtes une personne en situation de handicap ? Venez découvrir un environnement de travail, préciser votre projet professionnel, amorcer un par ...

Neuf magistrates et magistrats ont été solennellement installés au cours d’une audience spéciale le 9 septembre 2024

Une audience publique spéciale, destinée à l’installation de neuf magistrates et magistrats, affectés au tribunal à compter des 1er juin 2024, 1er ...

RESULTATS RECRUTEMENT SANS CONCOURS

Publication de la liste des candidats admis au recrutement sans concours d’adjoints administratifs – périmètre juridictions administratives de Nan ...

POLE D’AIDE A LA DECISION RECRUTEMENT DE VACATAIRES – SEPTEMBRE 2024

A compter de septembre 2024, le tribunal administratif de Nantes recrute au sein de son pôle d’aide à la décision des vacataires, titulaires d’un ...

Recrutement d'assistant(e)s de justice pour le pôle d'aide à la décision

Le tribunal administratif de Nantes recrute au sein de son pôle d’aide à la décision des assistant(e)s de justice, titulaires d’un Master 2 en dro ...

Ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les juridictions administratives de Nantes (Tribunal administratif et Cour administrative d’appel)

Les inscriptions pour le recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer – session 2024 organisé par le Tribu ...

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : l’Etat pas (encore) condamné

L’Etat n’a pas commis de faute en abandonnant, pour des motifs d’intérêt général, le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La société concess ...

Le nouveau président du tribunal administratif de Nantes officiellement installé dans ses fonctions

Le président Christophe Hervouet, qui a pris ses fonctions le 1er mars 2024, a été installé par la première vice-présidente du tribunal à l’occasi ...

Le spectacle de Dieudonné prévu ce vendredi 29 mars à 20 heures à Saint-Nazaire pourra se tenir

La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a décidé par une ordonnance du 29 mars 2024 de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet ...

Bilan de l'année 2023 en chiffres

Retrouvez les principales données relatives à l’activité du tribunal en 2023

L’interdiction du concert prévu le 28 février 2024 au Zénith Nantes Métropole est confirmée

Le juge des référés refuse une nouvelle fois de suspendre, à la demande de M. Issa Diakhate, plus connu sous le nom d’artiste "Freeze Corleone", l ...

Participation à la 2ème édition des rencontres nantaises du droit public - 22 février 2024 à la faculté de droit des sciences politiques de Nantes

Le colloque, organisé par la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes Université, l’école des avocats du grand ouest (EDAGO), le barre ...

Validation de l’interdiction du concert prévu le 1er décembre 2023 au Zénith Nantes Métropole

Le juge des référés refuse de suspendre, à la demande de M. Issa Diakhate, connu sous le nom d’artiste “Freeze Corleone", l’exécution de l’arrêté ...

Une avocate italienne et deux avocats allemands en visite au tribunal

Le tribunal a reçu vendredi 24 novembre 2023 trois avocats étrangers, accompagnés d’une délégation de la commission internationale du barreau de N ...

Le tribunal et la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire signent une convention pour renforcer leurs relations

Bertrand Diringer, président de la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire, et Bernard Iselin, président du tribunal administrati ...

Fermeture exceptionnelle du tribunal administratif le 25 octobre 2023

Le tribunal administratif de Nantes sera fermé au public le mercredi 25 octobre 2023 en raison de travaux dans ses locaux.
L’accueil t&...