Le comité du projet de juridiction
s’est réuni le 4 février 2021
Evolution des règles de présentation dans télérecours et télérecours citoyen
Décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020
Décisions 2020
Arrêtés municipaux « anti-pesticides »
Accueil du tribunal administratif
L’entrée en vigueur à compter du 30 octobre 2020 des mesures de reconfinement décidées, dans le cadre de l’...
Première lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Nantes
Première parution de la lettre de la juridiction
A compter du 1er septembre 2020, l’accueil physique est ouvert de 9h00 à 12h30 et de 13h 30 à 16h15L’accueil tél&e...
Incidence de la pandémie sur les résultats des élections municipales
2003258 pour la commune d'Herbignac> Lire cette décision2004764 pour la commune de Malville> Lire cette décision
Mot du président
Vous pouvez lire le mot du président par ici.
Rencontre avec le Directeur départemental de la sécurité publique
Lundi 29 juin 2020 M. Benoit Desferet, Directeur départemental de la sécurité publique de Loire-Atlantique, et M. Bernard Isel...
Bilan d'activité 2019
Dossier de presse
Elections municipales
1er tour de scrutin du 15 mars 2020
Fiche pratique sur les reports de délais et les adaptations de la procédure juridictionnelle
https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/organisation-des-juridictions-administratives-depuis-le-11-mai
Fermeture du centre d'appels
Pour Télérecours et Télérecours citoyens
Point d'information sur le COVID19
Au 24 mars 2020
Les nouveaux commissaires enquêteurs de la région au tribunal administratif
Le tribunal administratif a reçu le 3 février 2020 les nouveaux commissaires enquêteurs en formation.
Les juridictions administratives nantaises
Galette des rois
Produits phytosanitaires chimiques
Interdiction de l’usage de tout produit phytosanitaire chimique de synthèse par les maires de Nantes et de Rezé sur le territoire de leurs communes.
Visite d'agents des services des visas à l'étranger au tribunal
Une trentaine d'agents affectés dans des services des visas à l'étranger, dans le cadre d'une formation, ont pu assister, le j...
Produits phytopharmaceutiques
Réglementation de l’usage des produits phytopharmaceutiques par le maire de La Chapelle-sur-Erdre sur le territoire de sa commune
Projet de port de plaisance à Bretignolles sur-Mer
A l’issue de l’audience qui s’est tenue le 29 octobre 2019, le juge des référés du Tribunal administratif de...
Décisions 2019
Lire ces décisions
Bilan d'activité 2018
Important: Changement de coordonnées téléphoniques
Le Tribunal administratif de Nantes change de numéro de téléphone ainsi que de numéro de fax.A compter du 13/05/2019 vo...
Transfert du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale au juge administratif
Le contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale a fait l’objet d’une importante réforme, à compter du 1er janvier 2019.
Délivrance d’un certificat de recours ou de non recours
Article R. 600-7 du code de l'urbanisme
Arrivée de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018
Votre nouveau service de téléprocédure devant le juge administratif !Depuis le 30 novembre 2018, Télérecours cit...
Signature d’une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Nantes
Ordonnance du juge des référés - Expulsion du square Daviais à Nantes
Le 18 juillet 2018, le Tribunal de Nantes a statué.
Décisions 2018
Lire ces décisions.
Communiqué de presse concernant l'ancien bâtiment « TRIPODE »
Communiqué de presse relatif aux 14 jugements concernant l'ancien bâtiment « TRIPODE » rendus le 19 juin 2018 par le Tribunal Administratif de Nantes
