Dernières décisions

Le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté de la maire de Nantes s’opposant à la réalisation de travaux visant à l’implantation d’antennes-relais et d’antennes paraboliques sur la toiture d’un immeuble situé boulevard des Belges

Le juge des référés a été saisi par les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex d&rsquo...

Visas : opérance du moyen tiré de l’absence de réunion de la CRRV dans une composition régulière pour contester la légalité d’une décision implicite

TA de Nantes, 10e chambre, 12 avril 2021, n°2002568
L’article R. 312-18 du code de justice administrative confie au TA de Nantes la comp&e...

Incidence de la pandémie sur les résultats des élections municipales

2003258 pour la commune d'Herbignac
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2004764 pour la commune de Malville
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Elections municipales

1er tour de scrutin du 15 mars 2020

Produits phytosanitaires chimiques

Interdiction de l’usage de tout produit phytosanitaire chimique de synthèse par les maires de Nantes et de Rezé sur le territoire de leurs communes.

Produits phytopharmaceutiques

Réglementation de l’usage des produits phytopharmaceutiques par le maire de La Chapelle-sur-Erdre sur le territoire de sa commune

Projet de port de plaisance à Bretignolles sur-Mer

A l’issue de l’audience qui s’est tenue le 29 octobre 2019, le juge des référés du Tribunal administratif de...

Ordonnance du juge des référés - Expulsion du square Daviais à Nantes

Le 18 juillet 2018, le Tribunal de Nantes a statué.

Communiqué de presse concernant l'ancien bâtiment « TRIPODE »

Communiqué de presse relatif aux 14 jugements concernant l'ancien bâtiment « TRIPODE » rendus le 19 juin 2018 par le Tribunal Administratif de Nantes

Le juge des référés du tribunal ordonne l'évacuation des locaux de l'université de Nantes occupés sans droit ni titre

Une ordonnance en date du 7 mai2018.

Recours indeminitaires de l'association de défense des victimes des inondations de la faute-sur-mer

Lors de l’audience du 24 novembre 2017, le tribunal a examiné les requêtes par lesquelles l’Association de défense des victimes des inondations de ...

Communiqué de presse

Communiqué de presse de l'audience du 18 juin 2015.Jugements rendus par le tribunal administratif de Nantes dans des affaires relatives au projet ...

Communiqué de presse

Lors de l’audience du 3 juin 2015, la 2de chambre du tribunal administratif de Nantes a examiné 6 requêtes dirigées contre la décision du Ministre ...

Communiqué de presse.

Recours contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Audience du 18 juin 2015.

Commune de Saumur

25/03/2015, Commune de Saumur, décision n°1301687

Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala

9 janvier 2014 Référé du 9 janvier 2014, n°1400110, Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'BalaLe Tribunal administratif de ...

Association de défense des victimes des inondations de la Faute sur Mer

Demande d'annulation des décisions du préfet de la Vendée en date du 8 avril 2010 par lesquelles le préfet a institué des "zones noires" et des" z ...

Réquisition des salariés de la raffinerie de Donges

Décision du juge des référés du Tribunal administratif de Nantes sur la réquisistion des salariés de la r...

Gasprom / Préfet de Loire-Atlantique

Jugement rendu par le TA dans l'affaire du refus d'agrément par le préfet 44 de l'association Gasprom pour permettre à cette dernière de domicili ...