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Communiqués
5 octobre 2011
Visite du tribunal
Crédits photographiques : Benoît Gendron
29 avril 2011
Lettre de la justice administrative n°24
11 janvier 2011
Association de défense des victimes des inondations de la Faute sur Mer
Demande d'annulation des décisions du préfet de la Vendée en date du 8 avril 2010 par lesquelles le préfet a institué des "zones noires" et des" zones jaunes" sur les communes de la Faute-sur-Mer et de l'Aiguillon-sur-Mer
25 octobre 2010
Réquisition des salariés de la raffinerie de Donges
23 juillet 2010
Gasprom / Préfet de Loire-Atlantique
Jugement rendu par le TA dans l'affaire du refus d'agrément par le préfet 44 de l'association Gasprom pour permettre à cette dernière de domicilier des demandeurs d'asile
5 juillet 2010
Inauguration du tribunal administratif de Nantes
Le Vice-président du Conseil d’État inaugure le 5 juillet 2010 les nouveaux locaux du tribunal administratif de Nantes. L’opération immobilière a débuté en janvier 2006 et les locaux ont été mis à disposition de la juridiction en mars 2010.
16 avril 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
16 avril 2009
Actualités du droit de l'environnement
Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
16 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
8 janvier 2009
Modalités de déroulement de l'audience devant les juridictions administratives
Un décret du 7 janvier 2009 a modifié les modalités de déroulement de l'audience devant les juridictions administratives.
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10 avril 2024
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : l’Etat pas (encore) condamné
L’État n’a pas commis de faute en abandonnant, pour des motifs d’intérêt général, le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La...
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30 mars 2024
Le nouveau président du tribunal administratif de Nantes officiellement installé dans ses fonctions
Le président Christophe Hervouet, qui a pris ses fonctions le 1er mars 2024, a été installé par la première vice-présidente du tribunal...
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29 mars 2024
Le spectacle de Dieudonné prévu ce vendredi 29 mars à 20 heures à Saint-Nazaire pourra se tenir
La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a décidé par une ordonnance du 29 mars 2024 de suspendre l’exécution de l’arrêté...
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22 mars 2024
Bilan de l'année 2023
Retrouvez les principales données relatives à l’activité du tribunal en 2023
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