Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Nantes
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Délivrance d’un certificat de recours ou de non recours
Vous souhaitez obtenir une attestation de non-recours / non-opposition Retrouver...
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal et répartition des matières par chambre
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Contentieux spécifiques
Le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître, en premier ressort,...
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
La médiation
Télérecours citoyens, votre procédure devant le juge administratif
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Actions collectives
A savoir
Vie du tribunal
Jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Enquête publique
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
4 juin 2013
Introduction d'une requête par télérecours
5 octobre 2011
Visite du tribunal
Crédits photographiques : Benoît Gendron
29 avril 2011
Lettre de la justice administrative n°24
11 janvier 2011
Association de défense des victimes des inondations de la Faute sur Mer
Demande d'annulation des décisions du préfet de la Vendée en date du 8 avril 2010 par lesquelles le préfet a institué des "zones noires" et des" zones jaunes" sur les communes de la Faute-sur-Mer et de l'Aiguillon-sur-Mer
25 octobre 2010
Réquisition des salariés de la raffinerie de Donges
23 juillet 2010
Gasprom / Préfet de Loire-Atlantique
Jugement rendu par le TA dans l'affaire du refus d'agrément par le préfet 44 de l'association Gasprom pour permettre à cette dernière de domicilier des demandeurs d'asile
5 juillet 2010
Inauguration du tribunal administratif de Nantes
Le Vice-président du Conseil d’État inaugure le 5 juillet 2010 les nouveaux locaux du tribunal administratif de Nantes. L’opération immobilière a débuté en janvier 2006 et les locaux ont été mis à disposition de la juridiction en mars 2010.
16 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
16 avril 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
16 avril 2009
Actualités du droit de l'environnement
Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
A savoir
Vie du tribunal
Jurisprudence
Communiqués
Enquête publique
Toutes les actualités
20 septembre 2023
La nuit du droit : 4 octobre 2023
Pour voir le droit sous un nouveau jour... venez découvrir la juridiction administrative mercredi 4 octobre 2023 de 18h à 20h
›
18 septembre 2023
Dix–neuf magistrats ont été solennellement installés au cours d’une audience spéciale le 13 septembre 2023
Une audience publique spéciale, destinée à l’installation de dix-neuf magistrats, affectés au tribunal à compter des 1er juillet 2023...
›
6 juillet 2023
Le tribunal et le conseil départemental de Maine-et-Loire signent une convention pour mieux accompagner les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
Florence Dabin, présidente du conseil département de Maine-et-Loire, et Frédérique Specht, première vice présidente du tribunal administratif...
›
5 juillet 2023
RECRUTEMENT D’AGENTS DE GREFFE
Le tribunal administratif de Nantes recrute à partir du 1er septembre 2023 trois agents de greffe.
›
toutes les actualités
Zoom
Télérecours citoyens, votre procédure devant le juge administratif
La médiation
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle