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Communiqués
11 janvier 2011
Association de défense des victimes des inondations de la Faute sur Mer
Demande d'annulation des décisions du préfet de la Vendée en date du 8 avril 2010 par lesquelles le préfet a institué des "zones noires" et des" zones jaunes" sur les communes de la Faute-sur-Mer et de l'Aiguillon-sur-Mer
25 octobre 2010
Réquisition des salariés de la raffinerie de Donges
23 juillet 2010
Gasprom / Préfet de Loire-Atlantique
Jugement rendu par le TA dans l'affaire du refus d'agrément par le préfet 44 de l'association Gasprom pour permettre à cette dernière de domicilier des demandeurs d'asile
5 juillet 2010
Inauguration du tribunal administratif de Nantes
Le Vice-président du Conseil d’État inaugure le 5 juillet 2010 les nouveaux locaux du tribunal administratif de Nantes. L’opération immobilière a débuté en janvier 2006 et les locaux ont été mis à disposition de la juridiction en mars 2010.
16 avril 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
16 avril 2009
Actualités du droit de l'environnement
Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
16 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
8 janvier 2009
Modalités de déroulement de l'audience devant les juridictions administratives
Un décret du 7 janvier 2009 a modifié les modalités de déroulement de l'audience devant les juridictions administratives.
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27 mars 2023
Accueil du public pendant la semaine du 27 au 31 mars 2023
En raison des dégradations subies à l’occasion de la manifestation du jeudi 23 mars 2023, les conditions d’accueil du public au tribunal...
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27 mars 2023
RECRUTEMENT D’AGENTS DE GREFFE
Le tribunal administratif de Nantes recrute à partir du 1er avril 2023 deux agents de greffe et à partir du 1er juillet 2023 un troisième...
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24 mars 2023
Fermeture du tribunal - lundi 27 mars 2023
En raison des dégradations subies à l’occasion de la manifestation du jeudi 23 mars 2023, le tribunal restera fermé au public le lundi...
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23 mars 2023
Le tribunal sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 24 mars 2023
En raison des importants dégâts matériels causés par l'intrusion violente de casseurs en marge de la manifestation du jeudi 23 mars...
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