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Communiqués
7 mai 2018
LE JUGE DES RÉFÉRÉS DU TRIBUNAL ORDONNE L’ÉVACUATION DES LOCAUX DE L’UNIVERSITÉ DE NANTES OCCUPÉS SANS DROIT NI TITRE.
Une ordonnance en date du 7 mai2018.
1 mars 2018
Bernard ISELIN - Président du Tribunal Administratif de Nantes
Arrivée de Monsieur Bernard ISELIN au tribunal administratif de Nantes.
24 novembre 2017
RECOURS INDEMNITAIRES DE L’ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DES INONDATIONS DE LA FAUTE-SUR-MER
Lors de l’audience du 24 novembre 2017, le tribunal a examiné les requêtes par lesquelles l’Association de défense des victimes des inondations de la Faute-sur-mer a demandé la réparation des préjudices qu’elle estime avoir subi du fait de la tempête Xynthia.
8 mars 2017
Vidéos explicatives et fiches pratiques de la justice administrative.
Nous vous proposons deux vidéos explicatives:
Vidéo n°1:" Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif"
Vidéo n°2: " La justice administrative et les procédures d’urgence"
et les 10 fiches pratiques de la justice administrative téléchargeables et imprimables.
26 novembre 2016
Audience solennelle de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif de Nantes.
L'audience solennelle de rentrée des juridictions administratives nantaises s'est déroulée le lundi 19 septembre 2016.
23 novembre 2016
Télérecours au 1er janvier 2017
Le 1er janvier 2017 le décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’utilisation des téléprocédures sera mis en application.
17 juillet 2015
Communiqué de presse
Communiqué de presse de l'audience du 18 juin 2015.
Jugements rendus par le tribunal administratif de Nantes dans des affaires relatives au projet d’aéroport de Notre Dame des Landes.
3 juillet 2015
Communiqué de presse
Lors de l’audience du 3 juin 2015, la 2de chambre du tribunal administratif de Nantes a examiné 6 requêtes dirigées contre la décision du Ministre des Finances, en relation avec le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
8 juin 2015
Communiqué de presse.
Recours contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Audience du 18 juin 2015.
2 juin 2015
Fiche bilan de l'année 2014.
Quelques chiffres sur les activités du tribunal Administratif de Nantes.
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17 mai 2023
Fermeture du tribunal
Vendredi 19 mai 2023
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9 mai 2023
Bilan annuel 2022
Retrouvez les principales données relatives à l'activité du tribunal en 2022
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9 mai 2023
POLE D’AIDE A LA DECISION RECRUTEMENT DE VACATAIRES
Le tribunal administratif de Nantes recrute au sein de son pôle d’aide à la décision à partir de juin et septembre 2023 deux vacataires,...
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1 avril 2023
Accueil du public à compter du lundi 3 avril 2023
Les modalités d’accueil restreint du public mises en place les 30 et 31 mars 2023 sont reconduites à compter du 3 avril 2023
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