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Communiqués
29 janvier 2019
Délivrance d’un certificat de recours ou de non recours
Article R. 600-7 du code de l'urbanisme
2 décembre 2018
Arrivée de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018
26 octobre 2018
Signature d’une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Nantes
24 juillet 2018
Ordonnance du juge des référés - Expulsion du square Daviais à Nantes
Le 18 juillet 2018, le Tribunal de Nantes a statué.
19 juin 2018
Communiqué de presse concernant l'ancien bâtiment « TRIPODE »
Communiqué de presse relatif aux 14 jugements concernant l'ancien bâtiment « TRIPODE » rendus le 19 juin 2018 par le Tribunal Administratif de Nantes
14 mai 2018
Bilan d'activité 2017
Voici le bilan d'activité 2017 du Tribunal Administratif de Nantes précédé du mot du président.
7 mai 2018
LE JUGE DES RÉFÉRÉS DU TRIBUNAL ORDONNE L’ÉVACUATION DES LOCAUX DE L’UNIVERSITÉ DE NANTES OCCUPÉS SANS DROIT NI TITRE.
Une ordonnance en date du 7 mai2018.
1 mars 2018
Bernard ISELIN - Président du Tribunal Administratif de Nantes
Arrivée de Monsieur Bernard ISELIN au tribunal administratif de Nantes.
24 novembre 2017
RECOURS INDEMNITAIRES DE L’ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DES INONDATIONS DE LA FAUTE-SUR-MER
Lors de l’audience du 24 novembre 2017, le tribunal a examiné les requêtes par lesquelles l’Association de défense des victimes des inondations de la Faute-sur-mer a demandé la réparation des préjudices qu’elle estime avoir subi du fait de la tempête Xynthia.
8 mars 2017
Vidéos explicatives et fiches pratiques de la justice administrative.
Nous vous proposons deux vidéos explicatives:
Vidéo n°1:" Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif"
Vidéo n°2: " La justice administrative et les procédures d’urgence"
et les 10 fiches pratiques de la justice administrative téléchargeables et imprimables.
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6 décembre 2023
La deuxième édition des rencontres nantaises du droit public, consacrée à "l'enfant en droit public", aura lieu le 22 février 2024 à la faculté de droit des sciences politiques de Nantes
Le colloque, organisé par la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes Université, l’école des avocats du grand ouest (EDAGO),...
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1 décembre 2023
Le juge des référés rejette le référé liberté contre l’interdiction préfectorale du concert prévu le 1er décembre 2023 à 20h00 au Zénith Nantes Métropole
Le juge des référés refuse de suspendre, à la demande de M. Issa Diakhate, connu sous le nom d’artiste “Freeze Corleone", l’exécution...
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29 novembre 2023
Une avocate italienne et deux avocats allemands en visite au tribunal
Le tribunal a reçu vendredi 24 novembre 2023 trois avocats étrangers, accompagnés d’une délégation de la commission internationale...
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3 novembre 2023
Le tribunal et la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire signent une convention pour renforcer leurs relations
Bertrand Diringer, président de la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire, et Bernard Iselin, président du tribunal...
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