Communiqués   

• 29 janvier 2019
  Délivrance d’un certificat de recours ou de non recours
  Article R. 600-7 du code de l'urbanisme
• 2 décembre 2018
  Arrivée de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018
• 26 octobre 2018
  Signature d’une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Nantes
• 24 juillet 2018
  Ordonnance du juge des référés - Expulsion du square Daviais à Nantes
  Le 18 juillet 2018, le Tribunal de Nantes a statué.
• 19 juin 2018
  Communiqué de presse concernant l'ancien bâtiment « TRIPODE »
  Communiqué de presse relatif aux 14 jugements concernant l'ancien bâtiment « TRIPODE » rendus le 19 juin 2018 par le Tribunal Administratif de Nantes
• 14 mai 2018
  Bilan d'activité 2017
  Voici le bilan d'activité 2017 du Tribunal Administratif de Nantes précédé du mot du président.
  
  
• 7 mai 2018
  LE JUGE DES RÉFÉRÉS DU TRIBUNAL ORDONNE L’ÉVACUATION DES LOCAUX DE L’UNIVERSITÉ DE NANTES OCCUPÉS SANS DROIT NI TITRE.
  Une ordonnance en date du 7 mai2018.
• 1 mars 2018
  Bernard ISELIN - Président du Tribunal Administratif de Nantes
  Arrivée de Monsieur Bernard ISELIN au tribunal administratif de Nantes.
• 24 novembre 2017
  RECOURS INDEMNITAIRES DE L’ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DES INONDATIONS DE LA FAUTE-SUR-MER
  Lors de l’audience du 24 novembre 2017, le tribunal a examiné les requêtes par lesquelles l’Association de défense des victimes des inondations de la Faute-sur-mer a demandé la réparation des préjudices qu’elle estime avoir subi du fait de la tempête Xynthia.
• 8 mars 2017
  Vidéos explicatives et fiches pratiques de la justice administrative.
  Nous vous proposons deux vidéos explicatives:
  
  Vidéo n°1:" Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif"
  Vidéo n°2: " La justice administrative et les procédures d’urgence"
  
  et les 10 fiches pratiques de la justice administrative téléchargeables et imprimables.
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